VOYAGES INTÉRIEURS définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.
1. Inscription et paiement
1.1. Inscription
Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin (BI), complété, daté, signé et de l’encaissement de l’acompte. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.
1.2. Modalités de paiement, selon les cas :
• A plus de 35 jours de la date du départ paiement à l’inscription d’un acompte de 35% du prix total ou 100% du prix des billets d’avion si l’acompte est inférieur au prix des billets et paiement du solde au plus tard 35 jours avant la date du départ;
• A moins de 35 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage, y inclure les frais d’inscription et prime d’assurance.
Pour toute inscription des frais de 15 € par voyageur inscrit seront facturés pour tout circuit proposé. De plus, en cas d’inscription à moins de 5 jours avant la date du départ des frais supplémentaires de dernière minute, d’un montant de 50€ par personne, seront facturés.
Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant le départ, selon le cas. En cas de règlement par carte bancaire (hors Diners Club et Amex) ou par chèque, le solde du prix du voyage pouvant inclure des prestations complémentaires demandées par le client, sera débité automatiquement 35 jours avant la date du départ, conformément au BI. Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4. La prime de l’assurance voyage proposée par VOYAGES INTÉRIEURS est payable au moment de l’inscription. Conformément à l’art L 121-20-4 du C. consom. vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, VOYAGES INTÉRIEURS se tient à votre disposition.
2. Informations voyage
2.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que vous êtes en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (CNI, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire,…) en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour tout voyage à destination ou devant transiter par les Etats-Unis d’Amérique (USA), nous vous invitons à vérifier que vos passeports et situation personnelle vous permettent d’entrer aux USA.
VOYAGES INTÉRIEURS communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas..) et sanitaires (vaccins) requises, notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. VOYAGES INTÉRIEURS ne pourra en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex : perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).
2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
VOYAGES INTÉRIEURS vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/les fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site internet www.diplomatie.fr, rubrique « Le français et l’étranger » ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (cellule veille). Dans certaines circonstances, VOYAGES INTÉRIEURS peut être amenée, pour certaines destinations à vous faire signer le fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de VOYAGES INTÉRIEURS.
Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).
3. Modifications demandées par le client avant le départ
Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets d’avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où VOYAGES INTÉRIEURS serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 35 jours de la date du départ pour les voyages, une somme de 60€ par personne sera facturée, hors coûts éventuels d’émission d’un ou plusieurs titres de transport.
Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification de l’orthographe du nom du client, après émission de titres nominatifs (billets d’avion….), formulée à moins de 35 jours de la date de départ du voyage sera considérée comme une annulation par le client suivie d’une nouvelle inscription. Il pourra être perçu des frais d’annulation au barème de frais d’annulation ci-dessous.
4. Conditions et frais d’annulation
4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez en informer, dès que possible, votre compagnie d’assurance et VOYAGES INTÉRIEURS par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’envoi de la LRAR qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.
4.2. Barème des frais d’annulation totale, sauf autres modalités (cf 4.4)
Frais d’annulation pour tous les voyages VOYAGES INTÉRIEURS, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 4.3 et 4.4 ci-dessous :
• Plus de 61 jours avant le départ : 35% du prix total du voyage*;
• De 60 à 31 jours : 60% du prix total du voyage*;
• De 30 à 15 jours : 80% du prix total du voyage*;
• Entre 14 jours et le jour du départ : 100% du prix total du voyage*;
(*) voir « Montant total » dans la rubrique « Prix » du Bulletin d’inscription.
Quel que soit le type de voyage, il est précisé qu’en cas d’annulation les primes d’assurance et frais d’émission mentionnés à l’article 1.2 ci-dessus restent acquis à VOYAGES INTÉRIEURS.
4.3. Barème des frais d’annulation partielle
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessus (article 4.2) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur :
• le montant des prestations nominatives et non consommés à la date de l’annulation
et
• la quote-part des prestations partagées du voyage maintenu (location, hébergement….).
4.4. Autres modalités
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation premium, les frais d’annulation vous seront facturés par VOYAGES INTÉRIEURS. Si vous avez souscrit une assurance annulation premium, le montant des frais d’annulation doit au préalable être soldé auprès de VOYAGES INTÉRIEURS. A réception de votre règlement, nous vous remettrons les pièces justificatives nécessaires à la présentation de votre dossier de demande de remboursement auprès de votre compagnie d’assurance.
En complément des frais prévus aux barèmes ci-dessus, pour tout voyage sur vols affrétés sur lesquels VOYAGES INTÉRIEURS a souscrit des engagements, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet quelque soit la date d’annulation. Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevées sur les sommes encaissées par VOYAGES INTÉRIEURS quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez VOYAGES INTÉRIEURS engagés par le client tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et de retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
4.5 Modification ou annulation du fait de VOYAGES INTÉRIEURS
4.5.1. En cas de force majeure ou en raison d’un nombre de participants inférieur à dix, VOYAGES INTÉRIEURS peut annuler le voyage prévu. Elle informe le client de cette annulation au moins 21 jours avant la date de départ, et effectue le remboursement intégral du prix du voyage, sans pour autant être tenue à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
4.5.2. En cas d’indisponibilité d’un animateur pour raison grave avant ou pendant le voyage, VOYAGES INTÉRIEURS peut le remplacer sans pour autant verser un quelconque dédommagement aux personnes inscrites à ce voyage.
5. Assurance
VOYAGES INTÉRIEURS vous propose de souscrire à l’une des 2 formules d’assurance proposées par Présence Assistance Tourisme de Mapfre Asistencia. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site internet ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement Présence Assistance ou autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance et les frais d’inscription ne sont remboursables ni par VOYAGES INTÉRIEURS ni par l’assureur.
5.1. Contrat Annulation Bagages AX2018130 – PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME
L’assurance annulation premium doit être souscrite en même temps que le voyage. Elle n’est valable qu’en cas d’annulation intervenue avant la date du départ du voyage et pour une liste précise d’événements. Cette assurance est facturée 3,5% du prix total des différentes prestations avec une franchise en fonction de la cause d’annulation. En cas d’annulation, vous devez immédiatement informer VOYAGES INTÉRIEURS par LRAR ainsi que la compagnie d’assurance.
5.2. Contrat Annulation sans motif AX2018141 – PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME
L’assurance annulation premium doit être souscrite en même temps que le voyage. Elle n’est valable qu’en cas d’annulation intervenue avant la date du départ du voyage, sans motif ni justification. Cette assurance est facturée 4% du prix total des différentes prestations avec une franchise en fonction de la cause d’annulation. En cas d’annulation, vous devez immédiatement informer VOYAGES INTÉRIEURS par LRAR ainsi que la compagnie d’assurance.
5.3. Contrat Multirisques AX2018129 – PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME
Cette assurance est facturée 4,5% du prix total des différentes prestations, elle comprend des garanties d’assistance étendues : rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l’étranger y compris en cas d’épidémies ou de pandémies, remboursement des prestations de séjours non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurance retard de transport, assurance bagages, assurance annulation d’activités, assurance départ manqué/retour manqué ainsi que l’assurance Annulation (Document non contractuel, se référer au contrat d’assurance AXA 2016010).
5.4. Procédure de déclaration de sinistre des assurances voyages
Lors de l’incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d’Assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.
La Centrale d’assistance est à l’écoute 24 heures sur 24 :
Tél. : (33) 1 46.43.50.20 Fax : (33) 1 46.43.50.26
Sans oublier de préciser :
• Le numéro de contrat figurant sur votre bulletin de souscription
• La nature de l’assistance demandée
• L’adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint.
6. Transport aérien
6.1. Compagnies aériennes
VOYAGES INTÉRIEURS vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, VOYAGES INTÉRIEURS s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. VOYAGES INTÉRIEURS s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.html ou demandée à VOYAGES INTÉRIEURS. Les horaires des vols peuvent varier jusqu’à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes. Pour éviter tout risque de confusion entre divers avis de convocation, nous vous communiquerons uniquement des horaires confirmés par la compagnie. Nous vous précisons que tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu à votre voyage, à compter de minuit et peut impliquer parfois de devoir enregistrer à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 heures avant.
6.2. Conditions de transport
Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut-être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols (pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles. Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à VOYAGES INTÉRIEURS, retards ou annulations ou grèves extérieures à VOYAGES INTÉRIEURS, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, évènements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus. VOYAGES INTÉRIEURS ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration….) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vol (ci-après, les « justificatifs »). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service clients VOYAGES INTÉRIEURS pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
6.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel….) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport….) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage VOYAGES INTÉRIEURS et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, VOYAGES INTÉRIEURS ne remboursera pas les frais induits.
7. Prix
7.1. Tous les voyages VOYAGES INTÉRIEURS
A l’inscription, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les trois raisons suivantes :
1. variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant.
2. variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports.
3. variations des taux de change appliqués au voyage considéré. La totalité du prix est soumise à la révision précitée.
VOYAGES INTÉRIEURS vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé à VOYAGES INTÉRIEURS avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part, du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.
7.2. Circuits accompagnés
Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les entrées dans les musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ à vous facturer un complément de prix au plus tard 30 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que VOYAGES INTÉRIEURS vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit.
8. Modalités particulières de nos voyages
8.1. Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages. En conséquences, par précaution VOYAGES INTÉRIEURS considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite….)
8.2. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur la dernière proposition, envoyée par e-mail et validée en vue de votre inscription auprès de VOYAGES INTÉRIEURS. en cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenu dans notre offre (site internet) et celles de la proposition détaillée du voyage en vue de votre inscription, ces dernières prévaudront.
8.3. Si vous désirez partir avant la date du départ du voyage prévu, rentrer plus tard ou partir depuis la ville de votre domicile, cela est envisageable. VOYAGES INTÉRIEURS pourra vous proposer ces aménagements sur mesure. Cette prestation sera facturée à un tarif supérieur à celui indiqué sur notre site internet. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations pour convenances personnelles pourra entraîner des suppléments tarifaires; ils ne seront pas remboursables. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que se soit, exceptée raisons médicales, ne donne lieu à aucun remboursement.
9. Mineurs
VOYAGES INTÉRIEURS accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de VOYAGES INTÉRIEURS devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père,de la mère ou du tuteur ». Les voyageurs mineurs doivent être, avant d’entreprendre le voyage, en possession outre des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.
10. Responsabilité
Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, VOYAGES INTÉRIEURS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
• Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata;
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à VOYAGES INTÉRIEURS, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à VOYAGES INTÉRIEURS, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports….), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de VOYAGES INTÉRIEURS, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. VOYAGES INTÉRIEURS se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
11. Réclamations
Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur au prestataire concerné ainsi qu’à l’organisateur ou son représentant. Sauf cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à VOYAGES INTÉRIEURS – 9 rue André Darbon – 33300 Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date de retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Passé ce délai, le client renonce à tout recours à l’encontre de VOYAGES INTÉRIEURS.
Voyages Intérieurs est une marque déposée
VOYAGES INTÉRIEURS, 9 rue André Darbon, 33300 BORDEAUX
SARL au capital de 30 000 euros.
SIRET 328 862 719 00072 – APE 7911 Z
GARANTIE FINANCIERE : APS PARIS – RCS B 328 862 719
(Association Professionnelle de Solidarité) :
15 avenue Carnot 75017 Paris – Licence d’Etat
NUMERO D’IMMATRICULATION : IM033100056
POLICE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE :
HISCOX – Contrat RCAPST/171 366
Etendues des garanties : 8 000 000 euros par sinistre.
Conditions particulières de vente mises à jour le 8/01/2018
